carte de résident 10 ans

La carte de résident 10 ans concerne les étrangers ressortissants d’un pays non-européen. A noter que vous n’êtes pas concerné si vous êtes de nationalité tunisienne ou algérienne. Une procédure spécifique s’applique.

Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d’une carte de résident 10 ans, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.

La carte de résident 10 ans peut être obtenue de deux manières différentes : de manière automatique, si vous remplissez les conditions, ou de manière discrétionnaire (au cas par cas).

Pour obtenir une carte de résident

Vous résidez en France depuis au moins 3 ans

Conditions à remplir

Vous êtes ressortissant(e) d’un pays ayant signé avec la France un accord bilatéral (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo et Tunisie), vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 3 ans, vous pouvez demander une carte de résident.

Procédure à suivre

Vous résidez en France depuis au moins 3 ans sous couvert des titres de séjour suivants :

  • ressortissants marocains : titre de séjour portant la mention « salarié » uniquement ;
  • ressortissants tunisiens : tout titre de séjour ;
  • pour les autres nationalités (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo) : tout titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour, sauf « étudiant », « stagiaire », « travailleur saisonnier », « salarié en mission », « retraité », « conjoint de retraité », « prestataire de service », « salarié de prestataire de services communautaire », carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères à l’étranger membres d’une mission diplomatique ou consulaire.

Vous pouvez bénéficier d’une carte de résident si :

  • vous êtes ressortissant(e) d’un des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo ou Tunisie ;
  • vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 3 ans sous couvert de certaines catégories de titres de séjour ;
  • vous disposez de ressources propres, stables et régulières ;
  • vous remplissez la condition d’intégration républicaine dans la société française (sauf ressortissant(e) marocain(e) ou tunisien(e)).

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.